COMMENT EVALUER LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITES LOCALES ?
OBJECTIFS
- Comprendre les aspects particuliers de l’évaluation des biens détenus par les collectivités dans une approche globale de valorisation du patrimoine ?
CONTENU
Introduction
- Genèse de la problématique
- Buts poursuivis par les collectivités locales
- Cadre légal et pratique de la mise en place de la demande
Caractérisation des types de biens concernés
- Biens relevant du secteur « marchand »
- Biens relevant du secteur « non marchand »
- Biens exceptionnels « rares ou à marchés atypiques »
- Biens grevés de droits
Revue des principales méthodes d’évaluation adaptées aux types de biens concernés
Présentation de cas pratiques pédagogiques
(suivant timing parmi les typologies de biens ci-après tirés de l’expérience des intervenants) :
- Collège et structure d’enseignement
- Gendarmerie
- Réserve foncière
- Centre administratif
- Préfecture
- Château
- Centre d’exploitation routier
- Aérodrome
- Musée
- Domaine à vocation touristique et ou de loisirs
- Sites particuliers non reproductibles (Fort Boyard, Hôtel Jacques Cœur,..)
- …
Isidro PEREZ MAS
Spécialiste de l’expertise foncière et immobilière et de la fiscalité - Expert immobilier senior – Consultant fiscal - Associé IPFEC
Michel HUYGUE
Chargé de cours à l’école supérieure des professions immobilières de Paris - Expert immobilier senior – Spécialiste de la Domanialité publique et de l’expropriation - Associé IPFEC
Cors'hotel
R.N 193 - Rond Point de Biguglia20620
BIGUGLIA
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