OBJECTIF L 'incidence des sûretés judiciaires sur la valeur et la disponibilité des biens immobiliers CONTENU INTRODUCTION : Le statut juridique d’un bien peut substantiellement affecter sa valeur. Les procédures peuvent aussi modifier leur disponibilité soit entre les parties, soit à...

OBJECTIFS Etre capable d’appréhender les pathologies des gros-œuvre, des structures et du second œuvre afin de réaliser toutes expertises et audit en bâtiment.   CONTENU Pathologies des fondations  Pathologies des Chaînages  Pathologies des Dallages Pathologies de...

OBJECTIFS : Deux années après l’entrée en vigueur de la loi PINEL et de son décret d’application, plusieurs questions relatives à la rédaction du bail commercial et à son exécution n’ont pas été tranchées par la jurisprudence.   Les règles de présentation des charges, la mise en...

 OBJECTIF Acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la pratique de l’expertise judiciaire CONTENU Jour 1 L’organisation Judiciaire, les différentes juridictions et les auxiliaires de justice. Les mesures d’instruction en matière civile C.P.C Le secret...

OBJECTIF   Mettre en oeuvre les techniques d'évaluation propres à l'approche patrimoniale des biens détenus par les collectivités publiques locales   CONTENU Introduction Rappel de la problématique d'évaluation du patrimoine immobilier des collectivités locales   Mises en pratiques...