Maîtriser l'évaluation en copropriété
Maîtriser l'évaluation en copropriété et ses impacts sur l’évaluation des lots cédés : des thèmes en forte évolution
Maîtriser l'évaluation en copropriété et ses impacts sur l’évaluation des lots cédés
Des thèmes en forte évolution
animée par Marie-Hélène MARTIAL, Spécialiste en copropriété
Jeudi 13 février 2025
129 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS (1er étage)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(cocktail déjeunatoire inclus)
PRE REQUIS : Aucun
PUBLIC VISE : Experts en évaluation immobilière
PROGRAMME
FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ : PRÉSENTATION SOMMAIRE
- Les acteurs et décideurs : syndicat, syndic, conseil syndical, assemblée générale
- La base documentaire : règlement de copropriété, état descriptif de division, procès-verbaux d’assemblées générales
- Définition du lot de copropriété et des tantièmes
QUALIFICATION DES PARTIES CEDÉES
- Qu’est-ce qu’une partie commune ? Parties communes générales, parties communes spéciales, parties communes à jouissance privative
- Droit d’affouiller, droit de surélever et droit de mitoyenneté
PRÉSENTATION DE LA VALORISATION DANS QUELQUES CAS
- Partie communes « classiques » : couloirs, WC
- Jouissance privative sur partie commune : cours, terrasses
- Cession d’un droit de surélever
- Cession d’un droit de surplomb
CESSION DE DROITS ET SCISSION DE COPROPRIÉTÉ
- Existence d’une soulte
- Différencier la soulte et le prix de cession
SPÉCIFICITÉS LIÉES AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Difficultés liées à l’absence ou la contradiction des titres
- Absence de marché et valeur de convenance
Attention : Aucun remboursement ne sera envisageable pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le 13 février
Marie-Hélène MARTIAL
Spécialiste en copropriété
Expert en évaluation immobilière
Expert près la Cour d'Appel de Paris
Directrice juridique
Juriste et Médiateur
CEIF FNAIM
129 rue du Faubourg Saint Honoré75008
Paris
Complément d'information (parking, Métro...) :
1er étage
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