Connexion

Hypothèques et suretés - Indivision - Démembrement du droit de propriété et leur impact

OBJECTIF

L 'incidence des sûretés judiciaires sur la valeur et la disponibilité des biens immobiliers

CONTENU

INTRODUCTION :

Le statut juridique d’un bien peut substantiellement affecter sa valeur.

Les procédures peuvent aussi modifier leur disponibilité soit entre les parties, soit à l’initiative de tiers.

 

LES SURETES JURIDIQUES :

  • L’indivision légale, judiciaire ou conventionnelle
  • Le démembrement du droit de propriété :
    • Usufruit
    • Nue-propriété
    • Droit d’usage et d’habitation
  • Les hypothèques
  • Les privilèges de prêteur de deniers

 

LA PROCEDURE DE REALISATION OU DE RESOLUTION DE VENTE :

  • La promesse de vente
  • La vente synallagmatique
  • Les clauses résolutoires
  • Les demandes judiciaires avec forme et publicité

 

LES SURETES JUDICIAIRES :

  • L’intervention du juge de l’exécution en amont
  • L’intervention du juge de l’exécution en aval

 

LA SAISIE IMMOBILIERE :

  • La procédure générale
  • L’audience d’orientation
  • La vente amiable
  • La vente forcée
  • L’enchère
  • La réitération de la vente

 

CONCLUSION :

L’intervention des mécanismes juridiques et judiciaires conjugués ou conflits qui sont de nature à modifier la stratégie des parties avec leur effet sur la disponibilité des biens, sur leur valeur et sur le sort à réserver aux situations contractuelles ou conflictuelles

 

 

Documents
Denis MAITRE TALON

Avocat

Laurent MAITRE MEILLET

Avocat

Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM

129 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008
Paris

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Voir toutes les formations
Vendredi 29 sept. 2017 09H30 - 17H30
Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM
129 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
  • 420 € TTC Adhérent CEIF FNAIM

  • 540 € TTC Extérieur

  • Il reste 11 places

  • Date limite d'inscription : 28 Sept.

  • Ajouter à mon agenda