Baux emphytéotiques et à construction - Calcul de la redevance, valeur des droits en cours de bail
Le bail emphytéotique et à construction constitue un élément de solution dans la gestion patrimoniale du
foncier. Le propriétaire et l’utilisateur ont des logiques propres d’équilibres financiers qui influencent à la
fois la valorisation de la redevance et éventuellement le rachat des droits par un partenaire voire un tiers
au contrat.
OBJECTIF
- Maîtriser les techniques d’arbitrage des redevances des baux à long terme.
- Permettre de vous impliquer dans la négociation des montages liés à un bail à long terme.
- Permettre de vous impliquer dans la négociation des sorties liées à un bail à long terme
CONTENU
Introduction : Régime juridique des baux emphytéotiques et à construction
Fixation de la redevance initiale
- Méthode de la comparaison directe
- Méthode de l’apport net
- Méthode du partage de l’économie de loyer
- Modélisation du calcul sous Excel
Cas pratiques opérationnelles
Détermination des droits en cours de bail
- Principes
- Méthodes classiques
- Méthode dite « financière »
- Méthode de l’économie de loyer
- Modélisation du calcul sous Excel
Cas pratiques opérationnels
Cas particulier du bail à l’envers
Documents
Spécialiste de l’expertise foncière et immobilière et de la fiscalité - Expert immobilier senior – Consultant fiscal - Associé IPFEC
Chargé de cours à l’école supérieure des professions immobilières de Paris - Expert immobilier senior – Spécialiste de la Domanialité publique et de l’expropriation - Associé IPFEC
CEIF FNAIM
129 rue du Faubourg Saint-Honoré75008
Paris
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