Baux à construction et emphytéotiques
Formation à distance sur 7h00
Baux à construction et emphytéotiques
Jeudi 24 octobre 2024
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Programme
MATIN – PREMIERE PARTIE
I. Recours aux baux à construction et emphytéotiques
A. Comparatif des contrats
-
Caractéristiques communes
- Différences entre les contrats
B. Enjeux des contrats
- Pour le bailleur
- Pour le preneur
II. Détermination de la redevance initiale due par le preneur
A. Méthodes d'évaluation de la redevance initiale
- Méthode patrimoniale par l’apport net
- Méthode financière du partage du cash flow disponible
B. Cas pratiques (modélisation sous tableur)
- Mise en œuvre de la méthode l’apport net
- Mise en œuvre de la méthode du partage du cash flow disponible
APRES MIDI – SECONDE PARTIE
III. Détermination des droits respectifs en cours de bail
A. Evaluation des droits du bailleur
- Méthode financière
- Méthode classique et du prorata temporis
B. Evaluation des droits du preneur
-
Par référence aux droits du bailleur
-
Par la méthode de l’économie de loyer
C. Cas pratiques (modélisation sous tableur)
- Mise en œuvre des méthodes financière, classique et du prorata temporis
- Mise en œuvre de la méthode de l’économie de loyer
QCM de fin de séance
Intervenant
Jean-Sébastien BAGUER (Direction Nationale d'Interventions Domaniales)
Spécialiste des baux emphytéotiques et à construction
Vous cumulerez 7h de formation
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