Connexion

Expertise judiciaire - Aspect procédural

 OBJECTIF

Acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la pratique de l’expertise judiciaire

CONTENU

Jour 1

  1. L’organisation Judiciaire, les différentes juridictions et les auxiliaires de justice.
  1. Les mesures d’instruction en matière civile C.P.C
  1. Le secret professionnel et le contradictoire
  1. La nullité de l’expertise
  1. En binôme avec Christian Pinci, La conduite des opérations dans le respect du contradictoire

 

Jour 2

  1. Le statut de l’expert
  1. Les règles de déontologie
  1. La mise en œuvre de l’expertise
  1. Les écrits de l’expert
  1. Les pièces et les dires
  1. Le pré rapport ou la note de synthèse
  1. Le rapport
  1. La rémunération de l’expert
  1. La prévention et la gestion des conflits

 

Modèles types : convenances, convocations, 1ère réunion, lettre envoi du rapport aux parties, grille de frais et honoraires, facture, notification taxe 

 

 

 

Documents
Chrstian PINCI

Expert Immobilier en valeur vénale et locative, valeur locative commerciale, copropriété, expert certifié REV, membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM

Denis MAITRE TALON

Avocat

chambre FNAIM des Bouches-du-Rhône

61 rue de la République
69002
Lyon

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Voir toutes les formations
Du Mercredi 25 oct. 2017 09H30
au Jeudi 26 oct. 2017 17H30
chambre FNAIM des Bouches-du-Rhône
61 rue de la République
69002 Lyon
  • 840 € TTC Adhérent CEIF FNAIM

  • 1080 € TTC Extérieur

  • Il reste 16 places

  • Date limite d'inscription : 24 Oct.

  • Ajouter à mon agenda